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Groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques pour la période 2026-2029 – Lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence
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Convention de refacturation de la numérisation du PLU de Puiselet-le-Marais dans le cadre du service commun d’instruction du droit des sols
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Participation à l’assurance Prévoyance du personnel
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Renouvellement d’agrément du lieu d’accueil enfants parents le Jardin en bullant
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Modification du Projet de fonctionnement des Relais Petite Enfance
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Modification du Projet d’établissement des EAJE
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Modification du Règlement du service Petite enfance
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Modifications et créations des tarifs des produits locaux et des produits dérivés vendus par les Offices de Tourisme de la CAESE
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Rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non-Collectif et rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non-Collectif Année 2023
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Service public de l’assainissement – Présentation des rapports annuel des délégataires en assainissement 2023 – Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service en assainissement 2023
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Règlement du service public d’Assainissement
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Service public de l’eau potable – Présentation des rapports annuels des délégataires en eau potable 2023 – Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service en eau potable 2023
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