Filtrer les publicités des actes

Catégories

Liste des publicités des actes

995 résultats

N°CA-DEL-2024-137 Délibérations du Conseil communautaire

Groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques pour la période 2026-2029 – Lancement d’une nouvelle procédure de mise en concurrence

Date de publication :

Date de parution :

N°CA-DEL-2024-136 Délibérations du Conseil communautaire

Convention de refacturation de la numérisation du PLU de Puiselet-le-Marais dans le cadre du service commun d’instruction du droit des sols

Date de publication :

Date de parution :

N°CA-DEL-2024-130 Délibérations du Conseil communautaire

Modifications et créations des tarifs des produits locaux et des produits dérivés vendus par les Offices de Tourisme de la CAESE 

Date de publication :

Date de parution :

N°CA-DEL-2024-129 Délibérations du Conseil communautaire

Rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non-Collectif et rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non-Collectif Année 2023

Date de publication :

Date de parution :

N°CA-DEL-2024-128 Délibérations du Conseil communautaire

Service public de l’assainissement – Présentation des rapports annuel des délégataires en assainissement 2023 – Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service en assainissement 2023

Date de publication :

Date de parution :

N°CA-DEL-2024-126 Délibérations du Conseil communautaire

Service public de l’eau potable – Présentation des rapports annuels des délégataires en eau potable 2023 – Présentation des rapports sur le prix et la qualité du service en eau potable 2023

Date de publication :

Date de parution :