L’Assainissement Non Collectif (ANC), également appelé assainissement individuel, désigne les systèmes de traitement des eaux usées domestiques qui ne sont pas reliés à un réseau public d’égout.
Comment ça marche sur le territoire ?
Sur un territoire aussi rural et vaste que celui de l’Étampois Sud-Essonne, l’assainissement dit non collectif est une pratique très répandue. Avec environ 3 500 installations, notre territoire détient la majorité des dispositifs d’assainissement individuel du département de l’Essonne.
Tout propriétaire de Bâti (maison immeuble…), existant ou à construire, non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, est tenu de l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif, destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées, à l’exclusion des eaux pluviales.
Dans un souci de préservation des milieux naturels, la Loi sur l’Eau et les Grenelles de l’Environnement I et II, obligent les collectivités à prendre en charge Ia vérification de l’état, du fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement individueI, afin de préserver l’hygiène et Ia santé publique ainsi que la ressource en eau.
C’est Ia raison pour laquelle Ia Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne (CAESE) a créé en 2012, son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui concerne 35 des 37 communes qui en font partie (les communes de Brouy et de Champmotteux étant rattachées au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français).
Compétente en la matière, votre Communauté d’agglomération assure donc la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), à travers ses missions obligatoires de contrôles (diagnostics de vente, périodiques, étude de conception, contrôle de bonne exécution des travaux) ; mais également ses missions de conseils.
Des filières traditionnelles (comme les tranchées d’infiltration ou le filtre à sable non drainé), aux nouveaux dispositifs agréés (comme les filières compactes ou microstations), le SPANC vous explique tout et vous accompagne dans vos différentes démarches.
À quel moment intervient le SPANC de l’Agglo ?
Le SPANC est tenu de réaliser un contrôle de bon fonctionnement selon une fréquence ne pouvant excéder 10 ans.
C’est pourquoi, des campagnes annuelles à l’échelle des communes sont organisées afin de répondre à cette obligation réglementaire. Ce contrôle représente un coût de 160 € pour le propriétaire.
Vous rencontrez des dysfonctionnements avec votre installation et souhaitez effectuer un diagnostic ?
Vous pouvez nous retourner le formulaire suivant par mail :
- Formulaire F – Demande de contrôle Diagnostique initial ou de bon fonctionnement
- Règlement du service SPANC
Lors de la vente de votre bien, vous devez fournir un diagnostic du dispositif d’assainissement non collectif datant de moins de 3 ans. Ce contrôle représente un coût de 185 € pour le propriétaire.
Conformément à la réglementation, en cas de non-conformité, l’acheteur disposera d’un délai d’un an pour réaliser les travaux de mise en conformité.
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-dessous, et nous retourner le Formulaire D dûment complété et signé par mail :
Il convient en premier lieu de réaliser une étude de sol par un bureau d’études spécialisé pour définir la filière d’assainissement à mettre en place.
Cette étude de sol est à soumettre au SPANC pour validation technique obligatoire avant tout démarrage de travaux. Ce contrôle représente un coût de 160 € pour le propriétaire / porteur du projet.
Avant le démarrage des travaux, le SPANC devra être contacté pour planifier la vérification de la bonne exécution des travaux avant tout remblaiement. Ce contrôle représente un coût de 90 € pour le propriétaire.
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-dessous, et nous retourner par mail les Formulaires A et B dûment complétés et signés, accompagnés de l’étude de sol.
Lors de tout achat, vente, nouvelle installation, réhabilitation ou même à l’issu d’un contrôle périodique de votre dispositif existant, vous pouvez demander au SPANC de l’Agglomération une contre visite.
Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en remplissant le formulaire ci-dessous :
Existe-t-il des aides financières ?
Dans le cas de la réhabilitation, et uniquement dans ce cas, il est possible :
- d’obtenir un prêt d’état à taux zéro auprès de certaines banques (selon des critères d’éligibilité)
- d’obtenir l’application d’un taux réduit de TVA à 10% sur les factures de travaux, pour les habitations achevées depuis plus de 2 ans.
Pour en savoir plus sur les formes d’aides, les travaux éligibles, les conditions et les bénéficiaires, consultez le site :
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Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de l’Agglomération
Pour connaitre les formalités administratives obligatoires ou non, bénéficier de conseils dans le cadre de nouvelles installations ou de réhabilitations, de la conception du projet à la réalisation des travaux, ou pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) de l’Agglomération :
- 01 60 80 64 80
- spanc@caese.fr
- Du Lundi au Vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h.