L’Assainissement Non Collectif (ANC), également appelé assainissement individuel, désigne les systèmes de traitement des eaux usées domestiques qui ne sont pas reliés à un réseau public d’égout.
Comment ça marche sur le territoire ?
Sur un territoire aussi rural et vaste que celui de l’Étampois Sud-Essonne, l’assainissement dit non collectif est une pratique très répandue. Notre territoire a d’ailleurs la particularité d’avoir l’essentiel des dispositifs d’assainissement non collectif sur le département de l’Essonne. Près de 3 500 installations en assainissement non collectif sont présentes sur le territoire.
18 communes sont entièrement en ANC pour traiter les eaux usées avant leur retour dans le milieu naturel. Compétente en la matière, votre Communauté d’agglomération assure la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif contrôle ces installations autonomes sur les 37 communes de l’agglomération.
1. Dans le cadre de la mise en vente d’une maison, pour la réalisation du diagnostic de vente(compter 185€).
Documents à votre disposition au format PDF :
2. Pour les installations neuves : après un premier contrôle (compter 160 €) pour attester de la conformité de l’étude de conception délivrée par le SPANC, un technicien viendra vérifier la bonne exécution des travaux d’assainissement (compter 90€).
Documents à votre disposition au format PDF :
- L’étude de conception
- Demande de renseignements complémentaires pour conception
- La Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT)
- Le règlement de service SPANC
- Le récépissé du règlement
Pour les installations existantes : Un contrôle de bon fonctionnement est réalisé au minimum tous les 10 ans. En 2021, le service d’assainissement non collectif de l’agglo a réalisé 243 contrôles.
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Le SPANC vous conseille dans le cadre de nouvelles installations ou de réhabilitations, de la conception du projet à la réalisation des travaux. Ainsi, le SPANC vous accompagne dans la définition de la filière de traitement la plus adaptée à votre terrain : le filtre à sable (qui est la filière la plus traditionnelle et courante), la microstation (déconseillée pour une résidence secondaire en raison d’un fonctionnement discontinu) et des installations alternatives (filtre à coco à renouveler tous les 10 ans).
Pour en savoir plus sur les formes d’aides, les travaux éligibles, les conditions et les bénéficiaires : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.
La loi sur I’eau pour Ia protection des milieux natureIs
La Loi sur I’eau pour Ia protection des milieux natureIs oblige Ies coIIectivités à prendre en charge Ia vérification de I’état, du fonctionnement et de I’entretien des installations d’assainissement individuel et à préserver I’hygiène et Ia santé publique ainsi que Ies ressources en eau sur Ie territoire de Ia CAESE. C’est Ia raison pour IaqueIIe Ia Communauté d’aggIomération de I’Etampois Sud Essonne a créé en 2012 son Service PubIic d’Assainissement Non CoIIectif qui concerne 35 des 37 communes qui en font partie (Ies communes de Brouy et de Champmotteux étant rattachées au Parc NatureI RégionaI du Gâtinais).
RappeIons que Ia création de ce service répond aux obIigations IégaIes nées de Ia Loi sur I’Eau de 2006 et des GreneIIes de I’Environnement I et II.
La réglementation prévoit ainsi que « Tout propriétaire d’immeuble, existant ou à construire, non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, est tenu de l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif, destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées, à l’exclusion des eaux pluviales« .
Les arrêtés
- Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire de produire l’eau du captage Les Gargouilles sur la commune de Pussay.
- Arrêté préfectoral portant dérogation aux limites de qualité pour la distribution d’eau destinée à la consommation humaine par la CAESE.
- Arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire de produire et distribuer l’eau issue du captage d’Ormoy-la-Rivière.