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Cession de la parcelle cadastrale ZK 461 (pour partie) régularisation d’un empiètement voirie – rue Depecker à Etampes
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Aide communautaire pour la commune de Pussay (12 888,95 €)
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Aide communautaire pour la commune de Guillerval (4 592,68 €)
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Aide communautaire pour la Commune de Boissy-la-Rivière (4 490,25 €)
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Avenant à la convention d’objectifs et de financement – Pilotage du projet de territoire « Financement de nouveaux équivalents temps plein (ETP) de chargé de coopération Convention territoriale globale (CTG)
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Convention de résidence artistique K maïeu Cie
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Convention de résidence artistique Chap’Co
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Arrêté portant désignation du lauréat du concours invité à la négociation dans le cadre du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence de maitrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 60 berceaux à Morigny-Champigny
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Portant composition de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité
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Portant modification de délégation de fonctions et de signature à Monsieur Eric MEYER, Président-délégué, en matière de NTIC et de services communs
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Portant nomination des personnalités indépendantes avec voix délibérative au sein du jury de concours restreint de maîtrise d’oeuvre pour la construction et des membres invités à assister au concours d’une crèche de 60 berceaux à Morigny-Champigny
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