La gouvernance de la Communauté d’Agglomération repose sur plusieurs instances, qui ont chacune un rôle spécifique dans la construction de la décision politique : Conseil communautaire, Bureau communautaire, Conférence des Maires et Commissions thématiques.
Le Conseil communautaire se compose de 75 délégués issus des conseils municipaux des 37 villes, élus lors des élections municipales de 2020. Le Président est élu au sein du Conseil communautaire.
Afin de fluidifier l’administration de l’Agglomération, le Conseil communautaire a délégué un certain nombre de pouvoirs au Bureau communautaire et au Président.
Le Bureau communautaire, qui fixe les grandes orientations et prépare les décisions de l’Agglomération, est composé du Président, de 12 vice-présidents et de 2 présidents-délégués. Il se réunit autant de fois que le Président l’estime nécessaire et examine notamment les demandes d’aides communautaires exprimées par les 37 communes. Le Bureau communautaire est également une instance de travail sur tous les dossiers de la CAESE.
Le Conseil communautaire a également délégué un pouvoir de décision au Président, notamment en matière de marchés publics, de subventions, de location des biens ou de représentation de l’Agglomération en justice. Le Président rend compte des décisions du bureau et des décisions du Président lors des Conseils communautaires, afin de travailler en toute transparence et démocratie.
La Conférence des Maire est composée des maires des 37 communes du territoire. Elle a un rôle consultatif sur les dossiers stratégiques et particulièrement sur les orientations budgétaires, les grands projets d’investissement, le développement des services communautaires, les modifications statutaires, la définition de l’intérêt communautaire d’une compétence.
Afin de préparer les débats au sein du Conseil communautaire, plusieurs Commissions intercommunales ont été mises en place autour des grands pôles de compétences :
- Commission « Projet de territoire, aménagement du territoire (numérique, mobilités), stratégie, identités territoriales et coopération-mutualisations, attractivité et développement économique, logement et habitat (inclus habitat voyageur) et politique de la ville »
- Commission « Finances, commande publique, RH, patrimoine intercommunal (bâti, voirie, accessibilité…) »
- Commission « Services à la population (multi-accueil, ACM, périscolaire, études dirigées, guichet unique, piscines, MJD), culture, tourisme, label Ville et Pays d’Art et d’Histoire (VPAH) »
- Commission « Agriculture, ruralité, alimentation, producteurs, environnement et transition énergétique »
- Commission « Eau, assainissement et eaux pluviales urbaines et GEMAPI »
- Commission d’appels d’offres
- Commission locale chargée d’évaluer les charges transférées
- Commission d’accessibilité
Ces commissions n’ont aucun pouvoir de décision propre, elles émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles sont convoquées par le Président de la CAESE qui en est le président de droit. Elles sont composées de conseillers communautaires et de conseillers municipaux des 37 villes membres.