La CAESE a prescrit, le 17 juin 2024, l’élaboration de son premier SCoT-AEC. Le périmètre déterminé correspond à celui de la Communauté d’Agglomération Étampois Sud Essonne, soit 37 communes et 54 673 habitants.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme déterminant à l’échelle d’un territoire l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement de ce dernier. Il vise à assurer des conditions optimales pour la planification durable du territoire en prenant en compte à la fois ses ressources et les besoins des habitants dans l’optique d’un travail transversal sur les thématiques sociales, économiques et environnementales.
Ses prescriptions s’imposent aux documents d’urbanisme dit « locaux » comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Carte Communale (CC), on parle alors de SCoT « intégrateur ».
Sous certaines conditions et modalités prévues par le Code de l’Urbanisme, il peut tenir lieu de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Dans ce cas, on le nomme SCoT-AEC, pour SCoT Aie Energie Climat. Par ce biais, le SCoT se donne des objectifs confortés sur les thématiques de la préservation et la qualité de l’air, sur la gestion des conséquences et l’adaptation au dérèglement climatique, et plus largement sur les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique…
Le SCoT-AEC se compose de différents documents réglementaires (Plan d’Aménagement Stratégique (PAS), Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)) et d’annexes (diagnostic, Evaluation Environnementale, analyse de la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ou ENAF, etc.)
Le temps d’élaboration est en moyenne de 3 à 5 ans et s’effectue en différentes phases toutes alimentées par de la concertation avec les élus locaux, les acteurs du territoire et les citoyens. Différents ateliers et réunions seront organisées, en plus d’événements dédiés, pour recueillir les avis, demandes et besoins du territoire afin d’alimenter de façon optimale le travail de construction du document.