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N°CA-PDT-2024-199

Signature d’un contrat de contrôle des installations PPMS-Plan Particulier de Mise en Sécurité – dans les différents établissements scolaires

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N°CA-PDT-2024-198 Décisions du Président

Signature d’un avenant au bail précaire du 19 octobre 2022 sur l’atelier n° 1 du Rurapôle

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N°CA-PDT-2024-197 Décisions du Président

Convention de prêt à titre gracieux entre la CAESE et la Ville de Pontoise dans le cadre de l’exposition « Pissarro, Sur le chemin de Pontoise »

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N°CA-PDT-2024-196 Décisions du Président

Signature d’un contrat de prestation de service avec Chloé DAUDIER pour une conférence à la bibliothèque Diane-de-Poitiers d’Etampes

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N°CA-PDT-2024-195 Décisions du Président

Contrat de prestation de service avec Hanaë Atelier Floral le mercredi 11 décembre 2024

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N°CA-PDT-2024-194 Décisions du Président

Convention de mise à disposition de chalets en bois, à titre gracieux, entre la CAESE et la Commune de Pussay

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N°CA-PDT-2024-193 Décisions du Président

Virement de crédits de chapitre à chapitre dans le cadre de la fongibilité des crédits M57

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N°CA-PDT-2024-192 Décisions du Président

Mission d’assistance et de conseils : Relance du marché d’assurances Flotte Auto de la CAESE

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N°CA-DEL-2024-115 Délibérations du Conseil communautaire

Modification du tableau des emplois

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N°CA-DEL-2024-114 Délibérations du Conseil communautaire

Convention pour la mise à disposition d’un Délégué à la protection des données dans le cadre du RGPD avec le CIG de Versailles

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