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Mandat au Cabinet Blondeau pour bornage amiable de la parcelle AC n°555 et signature du procès-verbal concourant à la délimitation avec les parcelles contigües AC n° 395 et 396
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Contrat de prestation de service auprès du Réseau Chainon pour la réservation de spectacles
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Acquisition d’un véhicule Peugeot E-3008 en remplacement d’un véhicule du parc automobile de la CAESE
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Convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine intercommunale Charles Haury pour l’année scolaire 2026/2027 avec l’Etablissement public de santé Barthélémy Durand et l’Hôpital de jour La Traversière
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Convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine intercommunale Charles Haury pour l’année scolaire 2026/2027 avec le Groupement d’Intervention de la Gendarmerie Nationale
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Création d’un service unifié entre la CAESE et le SI4RPB
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Convention de formation « Utilisation de l’application iMuse »
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Contrat avec l’association CINEAM pour la valorisation du patrimoine cinématographique amateur du territoire à destination du public scolaire en 2026
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Contrat entre l’association CINEAM et la CAESE pour la valorisation du patrimoine cinématographique amateur du territoire 2026
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Acquisition du véhicule Peugeot 208 immatriculé EQ-046-VP, à l’issue d’un contrat de location longue durée
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Donnant pouvoir au cabinet Gexalliance – conseil d’établir le document d’arpentage de la parcelle cadastrale section AE n°18 – sente des prés à Ormoy-la-Riviere (suite à erreur de plume, annule et remplace la décision CA-PDT-2026-153)
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Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 avril 2026
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