Organigramme des services
Les Services de l’Agglomération sont organisés en directions, dont chacune prend en charge une ou plusieurs compétences communautaires. Elles sont coordonnées par le Directeur général des services, sous l’autorité du Président.
Égalité professionnelle femmes / hommes
Rapport d’égalité femmes / Hommes au sein de la CAESE
La France est un des pays les plus avancés au monde en matière de promotion des droits des femmes et de l’égalité. Depuis une soixantaine d’années, des progrès majeurs ont été réalisés. Le corpus législatif a été renforcé et, progressivement, la culture de l’égalité infuse dans l’ensemble de la société.
Mais malgré cette dynamique, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent, dans tous les domaines, tous les milieux et tous les territoires. Pour passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle, la mobilisation de tous les acteurs doit s’amplifier et s’ancrer au plus près des citoyennes et des citoyens.
C’est pourquoi la loi du 4 août 2014 est venue consacrer le rôle des collectivités territoriales en la matière. Au même titre que l’État, ces dernières mettent en œuvre une politique globale pour l’égalité femmes/hommes, tant en interne que sur leur territoire.
Étape supplémentaire, l’action des collectivités doit désormais être formalisée dans un « rapport égalité »
annuel, présenté avant les débats sur le projet de budget.
Retrouvez ci-dessous le rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne (CAESE).
Index d’égalité professionnelle femmes / hommes
Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes constitue l’une des politiques prioritaires du Gouvernement. Dans ce contexte, la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été adoptée.
Depuis cette année, les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents, doivent désormais publier désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.
Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème. Il est destiné à mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les agents contractuels, mais également l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, ainsi que le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Ces indicateurs sont calculés automatiquement sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU).
Cette nouvelle réglementation impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés, deux obligations, assorties de sanctions, si elles ne sont pas mises en œuvre :
– publier les résultats obtenus pour chaque indicateur, le résultat de l’index ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération,
– atteindre une cible fixée à soixante-quinze points Les résultats obtenus par chaque employeur seront publiés sur le site du ministère chargé de la fonction publique et feront l’objet d’une transmission à la DGCL pour consolidation des données.
Elle publie ses résultats en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle, pour l’année 2024.
La Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne a obtenu un score total de 94 points sur 100.
Publication des 10 plus hautes rémunérations au sein de l’Agglomération
Aux termes de l’article L.716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants, les établissements publics de coopérations intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants doivent publier chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevés.
Ce dispositif doit permettre au Gouvernement de disposer des informations consolidées nécessaires à l’établissement de l’état des hautes rémunérations dans la fonction publique, qu’il est tenu de remettre au Parlement, chaque année avant le 1er novembre, en annexe au rapport annuel sur l’état de la fonction publique, en application de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.