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Clause d’insertion attachée à la convention NPNRU du quartier du Plateau de Guinette : Signature de la charte locale d’insertion et de la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi de l’Insertion et de la Formation Paris-Saclay et la ville d’Étampes
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Délégation donnée au Président pour le dépôt du permis de construire pour la restauration de la médiathèque intercommunale Diane de Poitiers
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Convention de mise à disposition de services entre la Ville d’Etampes et la CAESE pour l’organisation de la Foire de l’Essonne Verte 2024
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Tarifs des services publics intercommunaux
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Vote du montant de la GEMAPI
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Vote de la grille tarifaire 2024 de la part variable de la TEOMi – Périmètre relatif au SIRTOM Sud-Francilien
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Vote de la grille tarifaire 2024 de la part variable de la TEOMi – Périmètre relatif au SICTOM de la région d’Auneau
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Vote des taux 2024 de la Taxe des ordures ménagères par zone
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Fixation des taux d’imposition 2024 – Taxes foncières, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et Contribution Foncière des Entreprises
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Référentiel M57 : Application de la fongibilité des crédits
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Budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement
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Budget primitif 2024 du budget annexe Eau potable
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