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Modification du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
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Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole
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Conventions de partenariat culturel avec les associations Compagnie Les Muscardins, Compagnie de la Juine, Coup d’Théâtre, FNCTA 91, Les Music’halles et Pian’arte pour la saison 2024-2025
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Convention (autorisation) cadre de déversement des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement de la CAESE
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Bilan annuel du Programme Local de l’Habitat
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Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2025
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Convention de service unifié entre la CAESE et le Syndicat intercommunal du regroupement pédagogique de la Vallée de l’Éclimont (SIRPVE)
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Approbation de la convention-cadre des mises à disposition de services entre les Communes et la CAESE
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Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2025
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Attributions de compensation 2024
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Pacte financier et fiscal de solidarité – Reversement d’une partie du produit des IFER
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