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995 résultats

N°CA-BUR-2024-075 Décisions du Bureau communautaire

Aide communautaire pour la commune d’Etampes

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N°CA-BUR-2024-074 Décisions du Bureau communautaire

Aide communautaire pour la commune de Congerville-Thionville

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N°CA-BUR-2024-073 Décisions du Bureau communautaire

Aide communautaire pour la commune de Champmotteux

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N°CA-BUR-2024-072 Décisions du Bureau communautaire

Aide communautaire pour la commune de Champmotteux

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N°CA-BUR-2024-071 Décisions du Bureau communautaire

Aide communautaire pour la commune de Bouville

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N°CA-BUR-2024-070 Décisions du Bureau communautaire

Aide communautaire pour la commune d’Abbéville-la-Rivière

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N°CA-BUR-2024-069 Décisions du Bureau communautaire

Convention d’objectifs et de financement – Aide au fonctionnement dans le cadre de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils collectifs de mineurs(extra et périscolaires)

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N°CA-BUR-2024-068 Décisions du Bureau communautaire

Convention d’objectifs et de financement – Aide à l’investissement dans le cadre de l’accueil d’enfants et d’adolescents en situation de handicap

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N°CA-BUR-2024-067 Décisions du Bureau communautaire

Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AH194 à la Commune d’Angerville – 17 rue Jacob – Terrain d’assiette de la Médiathèque intercommunale Lucien Chaumette

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N°CA-DEL-2024-162 Délibérations du Conseil communautaire

Modification du tableau des emplois

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