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N°CA-DEL-2025-087 Délibérations du Conseil communautaire

Compte administratif de dissolution 2024 du budget annexe Eau affermage

Date de publication :

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N°CA-DEL-2025-086 Délibérations du Conseil communautaire

Compte administratif de dissolution 2024 du budget annexe Assainissement sans TVA

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N°CA-DEL-2025-085 Délibérations du Conseil communautaire

Compte administratif de dissolution 2024 du budget annexe SPANC

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N°CA-DEL-2025-084 Délibérations du Conseil communautaire

Compte de gestion de dissolution 2024 du budget annexe Eau affermage

Date de publication :

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N°CA-DEL-2025-083 Délibérations du Conseil communautaire

Compte de gestion de dissolution 2024 du budget annexe Assainissement sans TVA

Date de publication :

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N°CA-DEL-2025-082 Délibérations du Conseil communautaire

Compte de gestion de dissolution 2024 du budget annexe SPANC

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N°CA-DEL-2025-080 Délibérations du Conseil communautaire

Élection des représentants de la CAESE au sein du Conseil de Surveillance de l’établissement public de santé Barthélemy-Durand

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N°CA-PDT-2025-205 Décisions du Président

Virement de crédits de chapitre à chapitre dans le cadre de la fongibilité des crédits M57

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N°CA-PDT-2025-203 Décisions du Président

Demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile de France dans le cadre d’une action de sensibilisation des professionnels recevant du public sur les conduites addictives

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N°CA-PDT-2025-202 Décisions du Président

Convention de mise à disposition à titre gracieux de la piscine intercommunale Charles Haury pour l’année scolaire 2025/2026 avec le Centre d’Aide Médico-Sociale Précoce (CAMSP) ARISSE « Les boutons d’or »

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