Liste des publicités des actes
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Aide communautaire pour la commune de Boissy-le-Sec
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Aide communautaire pour la commune de Blandy
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Aide communautaire pour la commune d’Authon-la-Plaine
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Convention d’objectifs et de financement avec la CAF – Mise en place de 15 places d’accueil proposées aux familles inscrites dans un parcours d’insertion professionnelle
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Acquisition d’une parcelle de 11 hectares sise Terres Noires, à Angerville, dédiée à l’extension de la Zone d’Activités du Bois de la Fontaine
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Création du règlement intérieur du mini-golf
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Modification du règlement intérieur des piscines intercommunales
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Modification du règlement du service Enfance
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Convention d’intervention d’un établissement et service social et médico-social sur les temps périscolaires et extra-scolaires
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Rétrocession des bornes d’apport volontaire de verre du SIREDOM à la CAESE
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Clause d’insertion attachée à la convention NPNRU du quartier du Plateau de Guinette : Signature de la charte locale d’insertion et de la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi de l’Insertion et de la Formation Paris-Saclay et la ville d’Étampes
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Délégation donnée au Président pour le dépôt du permis de construire pour la restauration de la médiathèque intercommunale Diane de Poitiers
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