Filtrer les publicités des actes

Catégories

Liste des publicités des actes

1293 résultats

N°CA-DEL-2024-061 Délibérations du Conseil communautaire

Convention de mise à disposition de services entre la Ville d’Etampes et la CAESE pour l’organisation de la Foire de l’Essonne Verte 2024 

Date de publication :

Date de parution :

N°CA-DEL-2024-060 Délibérations du Conseil communautaire

Tarifs des services publics intercommunaux

Date de publication :

Date de parution :

N°CA-DEL-2024-059 Délibérations du Conseil communautaire

Vote du montant de la GEMAPI

Date de publication :

Date de parution :

N°CA-DEL-2024-055 Délibérations du Conseil communautaire

Fixation des taux d’imposition 2024 – Taxes foncières, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et Contribution Foncière des Entreprises

Date de publication :

Date de parution :

N°CA-DEL-2024-054 Délibérations du Conseil communautaire

Référentiel M57 : Application de la fongibilité des crédits  

Date de publication :

Date de parution :