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N°CA-DEL-2024-015 Délibérations du Conseil communautaire

Commission d’appel d’offres – Remplacement d’un titulaire

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N°CA-DEL-2024-013 Délibérations du Conseil communautaire

Pacte financier et fiscal de solidarité -Reversement d’une partie du produit des IFER 2021 

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N°CA-DEL-2024-011 Délibérations du Conseil communautaire

Participation aux frais de stationnement des agents de la CAESE travaillant dans les locaux communautaires non pourvus de stationnement

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N°CA-DEL-2024-009 Délibérations du Conseil communautaire

Création d’un tarif pour Cinétampes

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N°CA-DEL-2024-008 Délibérations du Conseil communautaire

Aides communautaires 2024

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N°CA-DEL-2024-007 Délibérations du Conseil communautaire

Transformation du Budget annexe Assainissement en Budget rattaché Assainissement avec autonomie financière

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N°CA-DEL-2024-006 Délibérations du Conseil communautaire

Tarification de la Foire de l’Essonne Verte

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N°CA-DEL-2024-005 Délibérations du Conseil communautaire

Approbation du retrait de la Commune de Breuillet du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE)

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N°CA-DEL-2024-004 Délibérations du Conseil communautaire

Composition du jury de concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 60 berceaux à Morigny-Champigny

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