Liste des publicités des actes
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Mise à disposition à titre onéreux de la piscine intercommunale Charles Haury à l’institution Jeanne d’Arc
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Budget annexe Assainissement Décision modificative n°1 – 2024
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Budget annexe Eau Potable Décision modificative n°1 – 2024
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Régularisations suite aux transferts des résultats des budgets annexes Eau et Assainissement des communes du Mérévillois, Mérobert et Châtignonville
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Reprise des résultats du budget annexe eau de la Commune de Monnerville
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Modification du contrat de concession de service public d’assainissement sur le territoire des communes de Saclas, Guillerval et d’Ecart de Saint-Cyr-la-Rivière
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Harmonisation tarifaire de la part communautaire sur le périmètre de la concession assainissement
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Concession de service public d’assainissement collectif – Approbation du choix du concessionnaire
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Aide communautaire – Champmotteux
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Aide communautaire – Commune de Chalou-Moulineux
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Convention de mise à dispositoon du foyer du Théâtre intercommunal d’Etampes à titre gracieux à l’association « 3 MTS »
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Demande de subvention au Conseil départemental de l’Essonne pour le développement et la promotion écotouristique de la voie ferrée entre Etampes – Méréville et de la Vallée de la Juine
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