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N°CA-DEL-2026-73 Délibérations du Conseil communautaire

Vote des taux 2026 de la Taxe des ordures ménagères par zone

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N°CA-DEL-2026-72 Délibérations du Conseil communautaire

Fixation des taux d’imposition 2026 – Taxes foncières, Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et Contribution Foncière des Entreprises

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N°CA-DEL-2026-71 Délibérations du Conseil communautaire

Référentiel M57 : Application de la fongibilité des crédits

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N°CA-DEL-2026-70 Délibérations du Conseil communautaire

Révision des autorisations de programme et ajustement des crédits de paiement

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N°CA-DEL-2026-69 Délibérations du Conseil communautaire

Mise en place et ouverture d’autorisations de programme et crédits de paiement – budget Eau potable

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N°CA-DEL-2026-64 Délibérations du Conseil communautaire

Affectation des résultats 2025 du budget Assainissement

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N°CA-DEL-2026-63 Délibérations du Conseil communautaire

Affectation des résultats 2025 du budget Eau potable

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N°CA-DEL-2026-62 Délibérations du Conseil communautaire

Affectation des résultats 2025 du budget Amen Crea

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