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N°CA-DEL-2026-06 Délibérations du Conseil communautaire

Indemnités de fonction des Vice-présidents et des Conseillers communautaires

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N°CA-DEL-2026-05 Délibérations du Conseil communautaire

Délégations de compétences du Conseil Communautaire au Président et au Bureau 

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N°CA-DEL-2026-04 Délibérations du Conseil communautaire

Lecture de la charte de l’élu local

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N°CA-DEL-2026-03 Délibérations du Conseil communautaire

Election des membres du Bureau communautaire

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N°CA-DEL-2026-02 Délibérations du Conseil communautaire

Détermination de la composition du Bureau communautaire

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N°CA-DEL-2026-01 Délibérations du Conseil communautaire

Élection du Président 

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N°CC-20260407-Liste des délibérations Listes des délibérations

Conseil communautaire d’installation du 7 avril 2026 – Liste des délibérations

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N°CA-PDT-2026-076 Décisions du Président

Convention de formation avec l’organisme de formation Prévisme

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N°CA-PDT-2026-075 Décisions du Président

Convention de formation avec l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique

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N°CA-PDT-2026-074 Décisions du Président

Signature d’un contrat de prestation pour une animation micro pour la Foire de l’Essonne Verte

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N°CA-PDT-2026-073 Décisions du Président

Signature d’un contrat de prestation pour des déambulations musicales

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N°CA-PDT-2026-072 Décisions du Président

Signature d’une convention pour la mise à disposition préventif de secours pour la Foire de l’Essonne Verte

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