Liste des publicités des actes
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Pacte financier et fiscal de solidarité -Reversement d’une partie du produit des IFER 2021
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Débat des orientations budgétaires 2024
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Participation aux frais de stationnement des agents de la CAESE travaillant dans les locaux communautaires non pourvus de stationnement
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Avis sur le Schéma régional de l’hébergement et de l’habitat (SRHH)
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Création d’un tarif pour Cinétampes
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Transformation du Budget annexe Assainissement en Budget rattaché Assainissement avec autonomie financière
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Tarification de la Foire de l’Essonne Verte
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Approbation du retrait de la Commune de Breuillet du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE)
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Composition du jury de concours de maitrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 60 berceaux à Morigny-Champigny
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Fixation des modalités de dépôt des listes de la Commission d’appel d’offre spécifique pour le concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 60 berceaux à Morigny-Champigny
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Création et composition de la commission d’appel d’offre spécifique pour le concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’une crèche de 60 berceaux à Morigny Champigny
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