Liste des publicités des actes
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Présentation d’un état annuel des indemnités de toutes natures perçues par les conseillers communautaires au titre de l’année 2023
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Présentation du rapport sur l’égalité professionnelle femmes-hommes Année 2023
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Modification du tableau des emplois
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Création d’un poste de chargé de projet Aménagement
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Mise à jour de la convention d’adhésion au service commun Instruction du droit des sols
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Convention du Territoire Educatif Rural du Mérévillois
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Procès-verbal d’arpentage de la parcelle ZK 461 sur le Plateau de Guinette
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Contrat de Ville 2024-2030
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Dérogation au repos dominical de la société NGE GC
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Rapport Développement durable 2023
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Commission d’appel d’offres – Remplacement d’un titulaire
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Rapport sur les suites données aux observations de la Chambre Régionale des Comptes
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