Dans le cadre de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et son décret d’application n° 2011-687 du 17 juin 2011, la Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne, comme toutes les collectivités territoriales et établissements publics de plus de 50 000 habitants, a l’obligation de réaliser annuellement un rapport sur la situation en matière de développement durable. Ce rapport est discuté et approuvé par les élus à l’occasion des débats d’orientations budgétaires, avec l’objectif d’éclairer les choix politiques selon le prisme du développement durable. Le calendrier budgétaire de notre établissement public prévoit le vote du rapport d’orientations budgétaires en mars de chaque année. Aussi, afin de respecter ce calendrier et celui de l’organisation des instances communautaires, le bilan des actions et politiques traitées dans ce rapport couvre la période de janvier à décembre 2023.
Ce rapport est structuré de la manière suivante :
- Les 6 chapitres reprennent le volet gouvernance, ainsi que les 5 finalités du développement durable définies par la loi :
o La lutte contre les changements climatiques ;
o La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
o L’épanouissement de tous les êtres humains ;
o La solidarité entre les territoires et les générations ;
o Les modes de consommation et de production responsables - Il présente la manière dont l’action publique de l’agglomération répond aux 17 objectifs de développement durable définis par l’ONU.
Afin de mieux appréhender l’engagement de l’agglomération au regard des Objectifs de développement durable (ODD), le rapport propose une double lecture : les actions et politiques sont présentées selon le prisme des ODD auxquels elles répondent, accompagnées d’indicateurs de l’action de l’agglomération.