Les élus de la Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne ont souhaité mettre à disposition des professionnels des Centres communaux d’Action Sociale (CCAS), des services logements, de la Maison Départementale des Solidarités et de tous les acteurs et habitants du territoire, un guide d’information sur le logement social pour le territoire des 37 communes qui composent l’agglomération Sud-Essonne.
Ce guide a pour objectif d’apporter une information globale et une meilleure compréhension du logement social et du processus d’attribution qui s’appliquera désormais avec un système de cotation tel que défini dans le cadre de la loi ALUR.
Le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLS-ID) adopté le 15 décembre 2022 par le Conseil communautaire est le premier en Essonne.
Il répond à l’ambition de la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 et la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 qui ont défini un nouveau cadre de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. L’objectif est d’avoir plus de transparence et de lisibilité à travers un système de cotation objectif et équitable, en fonction de critères auxquels les demandeurs répondent, tant pour les acteurs entre eux que vis-à-vis des demandeurs.
Le PPGDLS-ID permet donc de se doter d’un outil commun sur l’agglomération qui permet de consolider les règles et les processus dans l’attribution des logements locatifs sociaux pour garantir l’équité d’accès de chaque demandeur à l’ensemble des parcs de logements et des territoires et favoriser ainsi la mixité sociale prévue par la politique intercommunale d’attribution.
Un ensemble de dispositifs sera mis en place par l’agglomération pour accompagner les agents et travailleurs sociaux sur l’outil de cotation permettant de compléter si besoin l’information aux demandeurs souhaitant obtenir un logement social (formation, support d’information, échanges entre professionnels pour développer les bonnes pratiques).
L’agglomération représente l’échelon de référence pour la gestion de la demande et l’information des demandeurs et cette action constitue une action phare du Programme Local de l’Habitat, dont le deuxième arrêt a été adopté en Conseil communautaire le 27 mars 2023.
Ce guide est disponible en version numérique sur le site de l’agglomération ainsi qu’auprès des villes du territoire et partenaires sociaux.
Il a été réalisé par un groupe de travail composé d’élus des communes, des services de l’État, du Département de l’Essonne, de bailleurs sociaux et des professionnels des CCAS et de l’agglomération.
Nous tenons à remercier tous les acteurs investis qui ont contribué à la réalisation de ce guide pour le territoire, fruit d’un travail collectif qui se veut le plus exhaustif possible.
Johann MITTELHAUSSER Président de la Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne (CAESE) Maire d’Angerville
Mikael MERIGOT Président délégué de la Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne au logement et à l’habitat
